I. NOM - SIEGE - BUT
Art. 1
Le Volley-Ball Club Cossonay fondé en 1981, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le Volley-Ball Club Cossonay observe une neutralité absolue en matière politique et religieuse.
Art. 2
Le siège de la société se trouve au domicile du président.
Art. 3
Le Volley-Ball Club Cossonay est un groupement sportif qui a pour but de permettre à ses membres de pratiquer le sport du volley-ball. Le club est affilié à l’Association Vaudoise de Volley-Ball (également nommée Swiss Volley région Vaud), et par celle-ci à Swiss Volley.
II. MEMBRES
Art. 4
Le club comprend des membres actifs, des membres d’honneur et des membres supporters.
Art. 5
a) Membre actif
Peut être admise comme membre actif :
1) Toute personne majeure s’intéressant à la pratique et au développement du volley-ball.
2) Toute personne mineure produisant une autorisation écrite de ses parents ou de son représentant légal.
Est considéré comme membre Mini, tout membre actif évoluant uniquement au niveau Mini volley-ball.
Le candidat remplira la demande d’admission impliquant l’acceptation des présents statuts.
Chaque membre actif devra s’assurer personnellement, le club déclinant toute responsabilité en cas d’accident.
b) Membre d’honneur
Peut être admise comme membre d’honneur toute personne ayant contribué d’une manière remarquable au développement du club. Elle peut être proposée au comité par un membre actif. En cas d’acceptation de cette candidature à la majorité du comité, celle-ci sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale.
c) Membre supporter
Peut être admise comme membre supporter toute personne ou société qui s’intéresse au développement du volley-ball et ayant fait don au club ou acheté une carte de membre supporter. Le titre de membre supporter s’éteint au 31 mai de chaque année.
Art. 6
Tout membre licencié s’engage à suivre régulièrement les entraînements fixés pour son équipe.
Un membre licencié (sauf Minis) ne peut refuser de suivre un cours de marqueur.
Art. 7 - Finance d’entrée et cotisations
La finance d’entrée et les cotisations des membres sont approuvées par l’assemblée générale sur proposition du comité.
Art. 8 - Démission
Tout membre n’ayant pas démissionné au 1er juin est considéré comme membre actif la saison suivante. La démission d’un membre actif doit se faire par écrit au président. Le démissionnaire doit être en ordre avec la caisse et ne pourra recevoir sa lettre de sortie qu’à cette condition.
Art. 9 - Amendes
Le comité se réserve le droit de réclamer le paiement d’amendes d’arbitrage, de marquage ou de pénalité de jeu au membre faisant preuve de négligence.
Art. 10 - Radiation
Le comité peut radier un membre actif ne remplissant pas ses engagements financiers.
Art. 11 - Exclusion
Tout membre qui, par sa conduite, aurait discrédité le club ou qui aurait violé les statuts pourra être exclu par le comité. Le membre exclu peut recourir auprès de l’assemblée générale.
Art. 12
Les membres ne répondent des engagements du club que jusqu’à concurrence des cotisations échues.
III. ORGANES
Art. 13
Les organes du Club sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) les vérificateurs de compte
Art. 14 - Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, au mois de juin.
La convocation doit porter l’ordre du jour et parvenir aux membres 15 jours à l’avance.
Art. 15 – Droit de vote
Ont le droit de vote les membres actifs, les membres d’honneur et les Minis présents. La présence des membres actifs (sauf Minis) à l’assemblée générale est obligatoire. En cas d’absence non justifiée par écrit, une amende sera perçue.
Art. 16
L’ordre du jour statutaire de l’assemblée générale est le suivant :
a) Signature de la liste des présences et nomination des scrutateurs.
b) Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée générale et approbation.
c) Lecture et approbation des rapports annuels du président, du responsable technique, du responsable des arbitrages et marquages, du caissier et des vérificateurs de compte.
d) Décharge au comité, vérificateurs de comptes.
e) Admissions, démissions
f) Election du président et du comité
g) Election de deux vérificateurs de comptes et d’un suppléant
h) Lecture et approbation du budget, fixation des finances d’entrée et des cotisations
i) Propositions individuelles et divers.
L’exercice se termine le 31 mai de chaque année. Toute proposition individuelle doit être en main du comité 7 jours avant l’assemblée générale.
Art. 17
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité ou à la demande d’un cinquième au moins des membres ayant droit de vote.
Art. 18
Les élections et votations se font à la majorité simple des membres présents.
Elles se font à main levée ou à bulletin secret, si un cinquième des membres présents l’exige.
Le président tranche en cas d’égalité.
Art. 19 - Le comité
Le Club est administré par un comité de 5 à 9 membres, élus pour une année et rééligibles, dont un président.
Art. 20
Le président réunit le comité aussi souvent que les circonstances l’exigent ou sur demande de la majorité du comité. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Art. 21
Le comité règle toutes les questions administratives. Il est chargé de veiller à l’observation des statuts. Le comité peut s’adjoindre des commissions si les besoins l’exigent.
Art. 22
Le club est valablement engagé par la signature du président, du caissier ou du/de la secrétaire.
Art. 23
Les vérificateurs de comptes ne font pas partie du comité.
IV. REVISION DES STATUTS
Art. 24
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale et si l’ordre du jour en fait mention. La majorité des trois quarts des membres présents est nécessaire.
V. DISSOLUTION
Art. 25
La dissolution ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans le délai de 20 jours, à la majorité des trois quarts de la totalité des membres du club ayant droit de vote. En cas de dissolution du club, après paiement des dettes, l’assemblée générale décidera du mode de liquidation. Le comité en charge est responsable de la liquidation.
Art. 26
En cas de fusion, la majorité des trois quarts de la totalité des membres du club ayant droit de vote est nécessaire.
VI. DISPOSITIONS FINALES
Art. 27
Les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par l’assemblée générale, après préavis du comité.
Art. 28
Les présents statuts annulent les précédents du 25 septembre 1981, révisés le 25 juin 2001, et entrent immédiatement en vigueur. Ils ont été modifiés et adoptés par l’assemblée générale du 6 juin 2006.
Volley-Ball Club Cossonay
Le président Le secrétaire
Philippe RUPP Yannick LINIGER
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